Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation des services Octy Community Manager et Octy SEO Agent (ensemble, le « Service ») : un outil de gestion de calendrier éditorial et de publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Threads, TikTok, YouTube, Pinterest, LinkedIn, selon leur disponibilité) et un outil d'audit de site et de rédaction d'articles pour le référencement naturel, édités par :

Laurie Capelli
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 130 131 170 00016
Adresse : Saint-Jean-de-Fos (34150), France
Contact : [email protected]

2. Description du Service

Octy permet à ses clients de créer, planifier, valider et publier du contenu sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, de consulter des statistiques de performance, et d'obtenir une assistance à la rédaction de contenu via intelligence artificielle. Aucune publication n'est effectuée sans validation préalable par le client, sauf configuration contraire explicitement activée par celui-ci. Selon les règles de chaque plateforme, une publication peut être déposée en brouillon dans l'application du réseau, le client la finalisant alors lui-même.

2 bis. Octy SEO Agent

L'agent SEO analyse les sites que le client déclare (pages publiques), propose des mots-clés, un plan éditorial, des articles et des liens internes, suit le positionnement et la fréquentation du site à partir de Google Search Console et de Google Analytics lorsque le client y connecte son compte (lecture seule), et produit un rapport mensuel. Un article n'est publié sur le site du client (WordPress, Shopify ou webhook) ou sur sa fiche Google Business Profile que s'il a été validé par le client puis envoyé par un clic de confirmation de sa part. Le client ne déclare que des sites dont il est propriétaire ou pour lesquels il est mandaté, et ne connecte que des comptes qu'il est habilité à administrer. L'éditeur ne garantit aucun classement, aucune position ni aucun volume de trafic : le référencement dépend de facteurs que l'éditeur ne maîtrise pas (algorithmes de Google, concurrence, qualité du site). Les articles sont rédigés avec l'aide de l'intelligence artificielle et doivent être relus par le client avant validation ; il reste seul responsable de leur exactitude et de leur publication. La publication sur la fiche Google Business Profile dépend de l'accès aux API de Google, qui peut être soumis à l'approbation de Google et être modifié ou retiré par celui-ci.

3. Accès au Service

L'accès au Service se fait par identifiants personnels (e-mail et mot de passe), créés par le client à l'aide du lien d'invitation envoyé par l'éditeur ou lors de l'inscription lorsque celle-ci est ouverte. L'adresse e-mail doit être confirmée. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Connexion des comptes de réseaux sociaux

Le client connecte ses propres comptes (Pages Facebook, comptes Instagram professionnels, Threads, TikTok, chaînes YouTube, Pinterest, LinkedIn) au Service via le processus d'autorisation officiel de chaque plateforme (OAuth). Il garantit être habilité à administrer les comptes ainsi connectés et à y publier en son nom. Il peut révoquer l'accès à tout moment depuis les paramètres de la plateforme concernée, ou en le demandant à l'éditeur. La révocation empêche toute publication ultérieure par le Service.

5. Contenu publié

Le client demeure seul responsable du contenu qu'il crée, importe ou fait publier via le Service, et garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu (textes, images, vidéos, musiques, marques). Il s'engage à respecter les conditions d'utilisation et règles de communauté de chaque plateforme ainsi que la réglementation applicable à son activité. Le client peut demander le retrait d'une publication depuis le Service lorsque la plateforme le permet.

6. Contenu assisté par intelligence artificielle

Les suggestions de textes générées via intelligence artificielle sont fournies à titre d'aide à la rédaction. Le client reste seul responsable de la relecture, de la validation et de la publication finale de tout contenu, y compris celui suggéré par le Service. L'usage de l'assistance IA est limité chaque mois selon l'offre souscrite.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, modifications, quotas ou limitations imposés par les plateformes tierces (Meta, TikTok, Google/YouTube, Pinterest, LinkedIn) sur lesquelles repose le Service, ni des conséquences d'une suspension ou fermeture de compte par ces plateformes. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes versées par le client sur les 12 derniers mois.

8. Offres, prix et paiement

Le Service est proposé selon les offres suivantes, en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) :

• Essentiel : 19 € par mois ou 190 € par an, 1 marque et 3 réseaux ;
• Pro : 39 € par mois ou 390 € par an, 3 marques, tous les réseaux, préparation automatique de la semaine, stories et modération automatique ;
• Agence : 99 € par mois ou 990 € par an, 10 marques et des quotas étendus.

Octy SEO Agent est proposé seul ou en pack avec le Community Manager :

• SEO Essentiel : 9 € par mois ou 90 € par an, 1 site, 4 articles par mois, rapport mensuel, plan éditorial et suggestions de maillage interne ;
• SEO Pro : 15 € par mois ou 150 € par an, 3 sites, 12 articles par mois et publication automatique après validation ;
• Pack Essentiel (Community Manager Essentiel + SEO Essentiel) : 25 € par mois ou 250 € par an ;
• Pack Pro (Community Manager Pro + SEO Pro) : 49 € par mois ou 490 € par an.

Un compte dispose d'un seul abonnement : choisir une offre (Community Manager, SEO ou pack) remplace l'offre précédente, avec ajustement au prorata par notre prestataire de paiement.

L'abonnement annuel équivaut à dix mois d'abonnement mensuel. Chaque offre comprend des limites (nombre de marques et de réseaux) et des quotas mensuels d'usage de l'assistance IA (légendes, messages au chat, recherches de tendances, commentaires analysés, audits de site, articles rédigés, suggestions SEO), détaillés dans l'application. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; l'éditeur ne voit ni ne conserve les numéros de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au client avant la prochaine échéance et ne s'applique pas à la période déjà payée.

9. Résiliation et remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation accessible depuis le Service, ou en écrivant à l'éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste acquise : aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale. Le Service s'adresse à des professionnels ; si le client agit en tant que consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s'il a demandé l'exécution immédiate du Service et que celle-ci a commencé. À la fin de la relation, les accès aux comptes connectés sont révoqués et les données du client sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Suspension

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé, d'usage contraire aux présentes conditions ou aux règles des plateformes, ou d'atteinte à la sécurité du Service. Aucune donnée n'est supprimée du seul fait de la suspension.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].